Préambule

Les Cartes de Charlotte est une micro-entreprise représentée par Charlotte Aubrun dont le siège social est à La Rochelle. Le site internet https://lescartesdecharlotte.fr est la propriété exclusive de Charlotte Aubrun. Le vendeur est Charlotte Aubrun et l’entreprise propose une déclinaison de produits artistiques autour de cartographies : objets de décoration sur papiers et autres supports éventuels ainsi que des produits textiles illustrés de cartes.

Les conditions générales de vente décrites sur cette page établissent les termes conformément auxquels les produits du site https://lescartesdecharlotte.fr sont fournis au Client. Ainsi, il est recommandé au Client de lire ces conditions générales de vente avant toute commande. Charlotte Aubrun se réserve le droit de réviser les clauses des conditions générales de vente actuelles à tout moment. En cas de modifications, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Acceptation des conditions


Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et déclare expressément accepter sans réserve les conditions particulières de vente énoncées sur cette page. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Charlotte Aubrun et son Client et s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par Charlotte Aubrun (le Vendeur) auprès d’acheteurs non professionnels (le Client ou les Clients). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Le client est tenu de prendre connaissance des informations liées aux Produits (dimensions, couleurs, prix) indiquées sur le Site https://lescartesdecharlotte.fr.

Le choix et l’achat d’un ou plusieurs produits sont la seule responsabilité du Client.

2. Produits

Les cartographies illustrant les produits sont des œuvres originales est restent la propriété de Charlotte Aubrun et sont imprimées en série limitée. Les photographies présentant les produits présentés sur le Site https://lescartesdecharlotte.fr ne sont pas contractuelles. Chaque photographie ou fiche illustrant le produit peut ne pas correspondre de manière totalement exacte au produit livré. Quelques différences minimes dans le détail des figurés et contours ainsi que dans la nuances des couleurs peuvent exister. En effet, les produits étant des pièces uniques fabriquées de manière artisanale, la photographie ou la fiche les désignant comporte leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation et définit de la façon la plus complète possible les caractéristiques non exhaustifs des produits.

Les offres des produits sont disponibles tant qu’elles sont visible sur le Site, le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de leur indisponibilité.

3. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Le prix du produit est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions proposées par le Vendeur sur le Site. Le Client ne pourra pas exiger l’application de réduction n’étant pas en vigueur le jour de sa commande. Le prix des produits est ferme et non révisable pendant leur période de validité et le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de réviser ses prix à tout moment.

Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA, il comprend le prix du produit ou des produits, d’emballage, d’expédition, de transport et de livraison. Une facture est remise par le Vendeur ou Client lors de la livraison ou lors de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne et ajoute l’article qu’il souhaite acheter dans le panier et peut à ce moment-là supprimer la commande, poursuivre sa commande ou la valider. Pour la valider il confirme son acceptation sans exception ni réserve aux conditions générales de vente et s’identifie en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison, quand bien même il n’ajoute pas de frais de livraison et vient lui-même retirer sa commande au siège de la micro-entreprise Les Cartes de Charlotte car il recevra la confirmation de sa commande par email puis une facture une fois qu’il sera venu retirer le produit (la facture étant envoyé avec le produit lorsqu’il s’agit d’un produit expédié). Le Client pourra demander une désinscription en voyer un mail à contact@lescartesdecharlotte.fr. Il appartient au Client de vérifier les informations le concernant pour recevoir sa commande, en cas d’erreur Charlotte Aubrun ne sera pas responsable de l’impossibilité de la livraison à bon port.

L’enregistrement automatique du paiement est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client est donc tenu de vérifier le contenu de son panier avant de valider sa commande. La vente sera conclue qu’après la confirmation de commande, et Charlotte Aubrun se réserve tout droit d’annulation de commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Conditions de paiement

L’enregistrement automatique du paiement est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client est donc tenu de vérifier le contenu de son panier avant de valider sa commande. La vente sera conclue qu’après la confirmation de commande, et Charlotte Aubrun se réserve tout droit d’annulation de commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le paiement comprend le prix du ou des articles déposés dans le panier ainsi que les frais de livraison. Les frais et le mode d’expédition sera calculés en fonction du ou des produits ainsi qu’en fonction de la zone vers laquelle les produits seront envoyés. Le Client paie par paiement sécurisé par carte bancaire (il renseigne alors son type de carte (Carte bleue, Master Card, Visa), son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) ou par PayPal. Les données de paiement sont échangés en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement sécurisé intervenant pour les transactions bancaires sur le Site. Il renseigne son adresse de facturation si celle-ci est différente de celle de livraison. Quand le Client clique sur « Payer maintenant » la commande est validée et cette confirmation entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente et fait office de contrat entre le Client et le Vendeur, le Client reçoit alors automatiquement un mail par le Vendeur accusant réception de la commande, et toute modification de commande ultérieure à cette étape est soumise à l’acceptation du Vendeur. Les données sont conservées dans le système d’information du Site et font preuve de commande passée. Le Vendeur n’est pas tenu de faire livrer le ou les produits si la totalité du prix n’est pas payé par le Client dans les conditions évoquées ici.

6. Modalités de livraison

La livraison est possible en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et Monde et les frais comprennent également les emballages avant l’expédition. Tout envoi livré endommagé ne sera pas la responsabilité du Vendeur. Tout retour à l’expéditeur pour cause d’erreur concernant le renseignement des coordonnées, sera à la charge du Client.

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine (par La Poste en colissimo sans signature ou en lettre verte avec suivi), DOM TOM, Europe (par La Poste en colissimo Europe) et Monde (par les services postaux internationaux ou Chronopost). En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client devient l’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Concernant les délais, les produits sont expédiés, sauf en cas de rupture de stock indiqué sur le Site, avec La Poste pour la France métropolitaine avec une moyenne d’un délai de 48h à 72h pour la France métropolitaine, et avec un délai variable pour les DOM-TOM, l’Europe (5 à 10 jours) et le Monde (10 à 20 jours).

Les éventuels retards ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. Si le colis reçu a des défauts apparents, le Client a le droit de retour dans les conditions prévues sur ce document. Le Vendeur est déchargé de toute obligation de livrer dans certaines situations de force majeure que sont : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée dans des périodes de fortes demandes telles que les fêtes de fin d’année. Les marchandisent voyagent aux risques et périls du destinataire.

Si le dépassement de la date limite de livraison est supérieur à 14 jours, en dehors d’une erreur de la part du Client ou d’un cas de force majeur et ed raisons citées ci-dessus, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client par lettre recommandée avec accusé de réception précisant au Vendeur qu’il doit effectuer la livraison dans un délai raisonnable si le Vendeur ne s’était pas exécuté, et le Client sera alors remboursé dans un délai de 14 jours.

Les Clients et destinataires des produits n’ont pas le droit à la revente des produits vendus sur ce Site ni à leur reproduction.

7. Transfert de propriété

En application de la loi N°80.335 du 12 mai 1980, le Client n’a pas propriété du ou des produit(s) si le Vendeur n’a pas reçu le paiement complet du prix. Une fois le paiement complet effectué, le transfert des risques au Client s’opère lorsque le Vendeur a remis les marchandises au transporteur.

8. Garanties légales de conformité et des vices cachés

Les produits sont garantis réalisés et fournis par Les Cartes de Charlotte. Dans tous les cas, Les Cartes de Charlotte ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Les Cartes de Charlotte est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou société productrice du ou des produit(s). Vous pouvez contacter Les Cartes de Charlotte par mail à contact@lescartesdecharlotte.fr.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date à laquelle il prend possession du produit, pour changer d’avis et annuler le contrat conclu avec le Vendeur (droit de rétractation prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation). Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine, complet et intact. La responsabilité du Client est engagée dans ce cadre et tout dommage sur le produit lors du retour au Vendeur peut alors annuler le droit de rétractation. Les Cartes de Charlotte remboursera ou échangera le produit dans un délai de 30 jours (hors frais d’expédition)si celui-ci lui est retourné intact et complet dans le cadre d’une rétractation dans un délai de 14 jours.

10. Modalités de règlement des différends entre le Vendeur et le Client

Le contrat établi entre le Client et le Vendeur est soumis au droit français. Les Cartes de Charlotte ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, matériels, matériels ou corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du contrat entre le Client et le Vendeur, le Client a la possibilité de rechercher une solution amiable avec l’aide d’une association de consommateurs par exemple, cette démarche n’interrompant pas le « bref délai » de la garantie légale ni de la durée de la garantie contractuelle. Les réclamations seront reçues avec bienveillance et attention de la part du Vendeur, et en cas de litige, le Client s’adressera à l’entreprise en priorité pour une solution à l’amiable, ou à défaut au Tribunal de Commerce de La Rochelle.

11. Les données personnelles

Conformément au Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, Les Cartes de Charlotte s’engage à assurer la protection des données de ses Clients. La politique de traitement des données personnelles faisant partie des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet https://lescartesdecharlotte.fr , l’entreprise vous informe comme elle collecte, utilise, partage, stocke et protège les données de ses Clients.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel (nom, prénom, email et/ou numéro de téléphone, adresse postale, date d’achat, numéro de commande, montant de la commande, détail des produits achetés) est nécessaire à la vente des produits par le Vendeur ainsi qu’à la transmission à des tiers pour la livraison de ces mêmes produits. Ces données à caractère personnel concernent également des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client, les questions, réclamations, retours effectués par les Clients, les données concernant le fournisseur d’accès internet des Clients, l’URL de référence et l’adresse IP, les statistiques de consultation des pages, sont collectées uniquement dans un but d’application du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Les tiers concernés sont ceux indispensables à l’application du contrat de vente entre le Client et le Vendeur : prestataires de transport et logistique, prestataires de paiement ainsi que l’hébergeur du Site.

Les différents traitements pour lesquels le Vendeur collecte et enregistre les données personnelles de ses Clients sont la gestion et le suivi des commandes (par email, sms, adresse postale pour l’envoi et les retours des produits), la prévention et la détection des fraudes et des impayés, la prévention et la détection des failles de sécurité, l’amélioration du Site (audience, préférences), l’envoi de promotions et la géolocalisation permettant d’adapter l’offre du Vendeur aux Clients.

Le responsable du traitement des données au sens de la loi Informatique et Libertés, et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel est l’entreprise Les Cartes de Charlotte au capital de *** immatriculée au *** sous le numéro *** et dont le siège social est situé 13b rue Saint Côme 17000 La Rochelle.

Les données collectées par le Vendeur concernant ses Clients, indispensables au traitement des commandes sont accessibles, modifiables sur demande du Client, et peuvent être supprimées à tout moment.

12. Propriété intellectuelle

Les produits présentés sur le Site https://lescartesdecharlotte.fr/, association d’un travail artisanal en sérigraphie ainsi qu’une manipulation cartographique préalable, ainsi que les éléments qui y sont publiés, sont des créations uniques et protégées. Hormis les visuels figurant une représentation cartographique présentée de manière individuelle et en aplat de couleurs, les autres visuels sont le résultat d’une création originale unique et protégée par les lois et traités relatifs au droit d’auteur. Ces droits sont réservés et toute reproduction même partielle est formellement interdite sans l’autorisation de l’auteur. Toute utilisation non autorisée ou reproduction même partielle constituera une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.3335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les articles L. 111-1 et L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle certifie à l’auteur de la création la jouissance d’un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d’accomplissement de formalités (dépôts ou enregistrement) pour une durée équivalente à l’année civile du décès de l’auteur et des 70 années suivantes, au bénéfice de ses ayant-droits.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations en ligne qui y sont liées sont soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, et en cas de litige, seul le texte français fera foi.

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Crédits

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